Publié le 26/10/2021
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La fiducie est un contrat par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales (constituants) transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui les tiennent séparés de leur patrimoine propre et agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.
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Les fiducies sont enregistrées au Registre National des Fiducies pour faciliter les contrôles (lutte contre le blanchiment, évasion fiscale ou financement du terrorisme).
Attention : Le défaut des mentions légales ou de réalisation des formalités obligatoires est sanctionné par la nullité de la fiducie.
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Ce mécanisme peut être utilisé pour se désendetter, par un mécanisme dit « d’équitization » ou pour lever du financement.
L’incorporation en droit français de la directive « insolvabilité » renforce les procédures de prévention et de traitements des difficultés des entreprises, modifiant l’équilibre entre créanciers et débiteurs. La fiducie est un des outils de sécurisation de ces rapports.
Article paru dans Les Echos Solutions, rubrique « Services & Conseils aux Entreprises ».(Crédit image : Adobe Stock)
